Avoir un Plan de Continuité d’Activités (PCA) aurait permis à beaucoup d’entreprises de bien mieux affronter la crise liée à la COVID-19.
En effet, le Plan de Continuité de l'Activité (PCA) permet d’anticiper les perturbations susceptibles de désorganiser l’organisation habituelle de l’entreprise et les ajustements à mettre en place pour y faire face.
Face à la 5e vague, à la reprise épidémique et afin de limiter le risque d'exposition des salariés à la COVID-19, le ministère du Travail a mis à jour le 30 décembre 2021 le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise. Ce protocole est essentiel pour les entreprises lesquelles ont toutes l’obligation sanitaire et sociale de protéger leurs salariés ainsi que leurs publics extérieurs (clients, prestataires, partenaires…).
Cette nouvelle version du protocole est applicable à partir du 3 janvier 2022.
Les principales évolutions du protocole révisé portent sur le renforcement du respect des gestes barrières et du port du masque (grand public filtration supérieure à 90 % ou masque chirurgical) dans tous les lieux collectifs clos et le recours au télétravail lorsqu'il est possible à raison de 3 jours minimum par semaine, pour les postes qui le permettent.
Ces mesures doivent être associées à des mesures d'hygiène, des gestes barrières, du nettoyage, de la ventilation et de l'aération des locaux, de la mise en œuvre d'une politique de prévention et de la gestion des flux de personnes.
Les entreprises sont ainsi contraintes à réorganiser leurs activités.
Une nouvelle évaluation des risques doit être retranscrite dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), le Plan de Continuité d’Activités (PCA) doit être mis à jour.
Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels est obligatoire dans toutes les entreprises dès l'embauche du premier salarié et s'inscrit dans le cadre l’obligation générale de l’entreprise d'assurer la sécurité et de protéger la santé de ses salariés. Il doit lister les risques professionnels encourus par les travailleurs et les actions de prévention et de protection qui en découlent.
Les étapes d’élaboration du DUERP incluent notamment les éléments suivants :
- Préparation de l'évaluation des risques
- Identification des risques
- Analyse des risques
- Évaluation des risques
- Proposition d’actions de prévention
Comment initier le processus de gestion du risque ?
- Définir le problème et/ou la question relative au risque, y compris les hypothèses pertinentes identifiant le potentiel de risque
- Rassembler les informations contextuelles et/ou les données sur le danger potentiel, le dommage ou l’impact potentiel sur la santé humaine
- Identifier un responsable et allouer les ressources nécessaires
- Préciser l’échéancier, les délivrables et le niveau de prise de décision adapté au processus de gestion du risque potentiel
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels doit être mis à jour dans les cas suivants :
- Au moins 1 fois par an
- Lors de toute décision d'aménagement modifiant les conditions de travail ou impactant la santé ou la sécurité des salariés
- Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie (par exemple, pandémie due à la COVID-19)
Plan de Continuité d’Activités (PCA)
Ce plan consiste à lister l’ensemble des mesures visant à assurer, selon divers scénarios de crise, le maintien de l’activité essentielle de l’entreprise tout en préservant la santé et la sécurité des salariés.
Points à prendre en compte dans un Plan de Continuité d’Activité :
- Identification des perturbations possibles
- Mise en place d'une cellule de crise
- Évaluation de l’impact de l’évènement sur l’activité
- Identification des mesures à mettre en place
- Activation du Plan de Continuité d’Activité
- Restauration du système défaillant
- Opérations de reprise d’activité
- Modalités de retour à une situation normale et de clôture du plan de continuité d’activité
Le Plan de Continuité d’Activité mis en œuvre doit être validé par des tests et exercices et mis à jour en fonction des résultats obtenus. Ces exercices doivent permettre de vérifier l’adéquation du PCA aux exigences liées à l’activité de l’entreprise. Il est utile d’en partager les nouvelles modalités du PCA avec les salariés. Il peut aussi être annexé au Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels.
Sources :
- Service publique.fr
- Anact.fr
- Code de la Santé Publique (CSP)
- Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF)
- CH Q9 (Gestion des risques qualité)