L’ANSM a élaboré un référentiel unique qui regroupe tous les renseignements utiles sur les médicaments disponibles en accès dérogatoire.
Objectif : fluidifier l’accès à l’innovation thérapeutique en facilitant l’information des prescripteurs et simplifiant les démarches.
Selon le contexte dérogatoire, des informations utiles comme les critères d'octroi, les conditions d'utilisation, les documents de référence dans le cadre de l’AMM et de l’accès dérogatoire peuvent être retrouvés regroupés dans ce référentiel pour chaque médicament.
Pour rappel :
- La réforme du système d’accès dérogatoire aux médicaments est entrée en vigueur le 1er juillet 2021 suite à la parution du décret n°2021-869 du 30 juin 2021 relatif aux autorisations d’accès précoce et d’accès compassionnel.
Au 1er juillet 2021 :
- les ATU nominatives sont devenues des AAC (Autorisations d’Accès Compassionnel)
- es ATU de cohorte sont devenues des AAP (Autorisations d’Accès Précoces)
- les RTU sont devenues des CPC (Cadres de Prescription Compassionnelle)