Le document Q&A intitulé "Questions and answers for marketing authorisation holders/applicants on the CHMP Opinion for the Article 5(3) of Regulation (EC) No 726/2004 referral on nitrosamine impurities in human medicinal products", a été mis à jour (version 14).
Qu'est-ce qui a changé ?
La question 22 "Quelle approche adopter pour contrôler la présence de N-nitrosamines dépassant l'AI (Acceptable Intake) pendant la mise en œuvre des CAPA ?" a été modifiée pour indiquer qu'aucune variation ne doit être soumise pour intégrer des valeurs temporairement supérieures à la dose admissible (AI) définie dans les spécifications.
Qu'est-ce que les nitrosamines ?
Les nitrosamines sont classées comme substances probablement cancérigènes pour l'homme (substances pouvant provoquer des cancers), sur la base d'études animales.
Il existe un risque très faible que les impuretés nitrosamines, aux niveaux trouvés dans les médicaments, provoquent un cancer chez l'homme.
Les limites pour les nitrosamines dans les médicaments ont été fixées en utilisant des normes internationalement reconnues (ICH M7(R1)) basées sur l'exposition au cours de la vie.
En règle générale, les patients ne devraient pas être exposés à un risque de cancer au cours de leur vie supérieur à 1 sur 100 000 à cause des nitrosamines contenues dans leurs médicaments.
L'Agence européenne des médicaments (EMA) a évalué le risque de formation ou de présence de nitrosamines lors de la fabrication de médicaments humains et a fourni des conseils aux titulaires d'autorisations de mise sur le marché (MAH) afin d'éviter la présence d'impuretés nitrosamines:
Les entreprises sont tenues de mettre en place des stratégies de contrôle appropriées pour prévenir ou limiter la présence de ces impuretés et, le cas échéant, d'améliorer leurs procédés de fabrication des médicaments chimiques et biologiques.
Depuis septembre 2019, les titulaires d’une autorisation de mise sur le marché de médicament procèdent à une évaluation des risques liés à la présence de nitrosamines.
Le processus de vérification de la présence d'impuretés nitrosamines se déroule en trois étapes :
Étape 1 : Évaluation des risques
Évaluer les risques afin d'identifier les substances actives et les produits finis présentant un risque de formation de N-nitrosamines ou de contamination croisée et communiquer les résultats aux Agences Compétentes.
(La date limite de soumission des évaluations des risques de l'étape 1 est dépassée).
Étape 2 : Tests de confirmation
Pour toutes les AMM pour lesquelles la conclusion de l’analyse de risques est positive (étape 1), effectuer d'autres tests de confirmation et signaler aussi rapidement que possible en respectant le calendrier fourni les conclusions des analyses confirmatoires.
(La date limite de soumission des conclusions des analyses confirmatoires est dépassée pour les médicaments chimiques).
Étape 3 : Modifications de l'Autorisation de Mise sur le Marché
Si une modification de l’AMM est nécessaire suite à la mise en évidence de la présence de nitrosamines, le titulaire d’AMM doit demander une modification de l'autorisation de mise sur le marché par le biais des procédures réglementaires standard.
Les demandes de modification doivent être soumises au plus tard :
- le 1er juillet 2023 pour les médicaments biologiques
- le 1er octobre 2023 pour les médicaments chimiques
L'EMA et les autorités nationales compétentes continuent à surveiller la présence d'impuretés nitrosamines dans les médicaments, en coopération avec les autorités compétentes extérieures à l'Union européenne (UE), et travaillent avec les titulaires d'autorisations de mise sur le marché afin de trouver des solutions rapides pour remédier à tout résultat défavorable.